{"id":247,"date":"2022-02-14T09:19:34","date_gmt":"2022-02-14T08:19:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.midinvest.fr\/?p=247"},"modified":"2022-02-14T09:19:34","modified_gmt":"2022-02-14T08:19:34","slug":"extrait-kbis-ce-quil-faut-savoir-pour-lobtenir","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.midinvest.fr\/extrait-kbis-ce-quil-faut-savoir-pour-lobtenir\/","title":{"rendered":"Extrait Kbis : ce qu’il faut savoir pour l’obtenir"},"content":{"rendered":"

Toutes les entreprises install\u00e9es en France et dans les d\u00e9partements d’outre-mer doivent \u00eatre inscrites au registre du commerce. Avoir \u00e0 leur disposition un extrait Kbis est \u00e9galement obligatoire. Ce dernier est en effet, demand\u00e9 \u00e0 chaque fois qu’une entreprise effectue une proc\u00e9dure administrative que ce soit au niveau de sa banque, de ses fournisseurs, de ses clients et partenaires ou au niveau de l’Administration territoriale. Il est de ce fait important de conna\u00eetre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour avoir \u00e0 sa disposition l’extrait Kbis de son entreprise.<\/p>\n

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L’extrait K-bis, quelle utilit\u00e9 ?<\/h2>\n

\"\"M\u00eame si on sait d\u00e9j\u00e0 que l’extrait K-bis doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 pour chaque proc\u00e9dure administrative, il est important de conna\u00eetre plus en d\u00e9tail son utilit\u00e9. Concr\u00e8tement, l’extrait Kbis est une sorte de carte d’identit\u00e9 pour l’entreprise. En ce sens, il va lui servir pour prouver \u00e0 chaque instant et \u00e0 ses partenaires, clients, fournisseurs et autres, qu’elle a le droit d’exercer son activit\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais. Mais \u00e9galement, c’est un document qui est utilis\u00e9 comme justificatif pour prouver les activit\u00e9s commerciales r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9. Par ailleurs, on retrouve aussi dans cet extrait, l’immatriculation de l’entreprise lorsqu’elle s’est enregistr\u00e9e au RCS. Cette immatriculation prouve que la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et enregistr\u00e9e l\u00e9galement comme une entreprise commerciale. L’extrait Kbis est de ce fait, le document qui justifie la l\u00e9galit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et qu’elle a le droit de r\u00e9aliser ses activit\u00e9s commerciales librement en France. Il faut toutefois noter qu’un extrait Kbis a une dur\u00e9e de validit\u00e9<\/a> limit\u00e9e. Il faudra en demander un nouveau tous les 3 mois. Au-del\u00e0 des 3 mois, un extrait Kbis et son contenu peuvent \u00eatre refus\u00e9s.<\/p>\n

Quelle entreprise est concern\u00e9e par l’extrait K-bis ?<\/h2>\n

\"\"Avant de proc\u00e9der \u00e0 la demande d’extrait Kbis, il convient de diff\u00e9rencier les types d’extraits qu’on peut obtenir. Pour les entreprises individuelles et les autoentrepreneurs, l’extrait K leur sera fourni. Il s’agit d’un document \u00e9mis \u00e0 des personnes physiques exer\u00e7ant l\u00e9galement des activit\u00e9s commerciales sur le territoire fran\u00e7ais. Si l’entrepreneur proc\u00e8de \u00e0 la demande d’un extrait pour un \u00e9tablissement secondaire, dans ce cas, on lui fournira un extrait L. Concernant l’extrait Kbis, il peut \u00eatre demand\u00e9 par tous les types de soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant un statut de personne morale. Cela peut \u00eatre une SARL, une SA, une SAS<\/a>, ou autres. Si l’extrait demand\u00e9 concerne un \u00e9tablissement secondaire associ\u00e9 \u00e0 l’entreprise, on fournira un extrait L-bis. Pour ce qui est de la profession lib\u00e9rale, il suffit de demander un num\u00e9ro SIREN pour justifier l’activit\u00e9. Et concernant les artisans, ils doivent demander l’extrait D1.<\/p>\n

La demande de l’extrait<\/h2>\n

\"\"Pour obtenir un extrait Kbis<\/a>, on n’a pas besoin d’un statut sp\u00e9cifique. Pour une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, les dirigeants de l’entreprise peuvent le demander \u00e0 tout moment. Cela peut se faire directement au greffe du tribunal du d\u00e9partement ou en ligne. G\u00e9n\u00e9ralement, un dirigeant peut effectuer cette demande gratuitement s’il le fait en ligne comme sur https:\/\/www.extrait-kbis.net\/<\/a>. Les autoentrepreneurs peuvent \u00e9galement demander un extrait K, mais cette proc\u00e9dure est payante. Par ailleurs, toutes personnes d\u00e9sirant conna\u00eetre l’entreprise et ses activit\u00e9s peuvent demander l’obtention de l’extrait Kbis d’une soci\u00e9t\u00e9 qui est inscrite au registre du commerce fran\u00e7ais. Pour ce faire, on peut faire la demande par courrier. Ce service est tarif\u00e9 \u00e0 4.03 euros par exemplaire d’extrait Kbis. Pour ceux qui souhaitent obtenir le document en se rendant directement au greffe du tribunal, il faut pr\u00e9parer 2.69 euros par extrait et par nombre d’exemplaires demand\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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