La TVA compte parmi les trois types d’imposition des entreprises. Elle représente l’impôt indirect sur la consommation, autrement dit sur les biens ou les services qui sont consommés sur le territoire français. Vous le savez sans doute, votre entreprise, comme celles de tout le pays servez de collecteur d’impôt pour l’État, étant donné que c’est vous qui allez taxer la TVA à vos clients. Ensuite, vous avez le devoir de verser la totalité de la TVA ainsi collectées au Trésor. Mais que savoir d’autres sur la TVA ?
Des taux différents
Puisque ce sont les entreprises comme la vôtre qui doit facturer la TVA aux clients, cela veut dire que ce sont ces clients, c’est-à-dire le consommateur final qui doit payer la TVA à l’État, si on peut dire les choses ainsi. Cette TVA ne fait que passer entre vos mains parce qu’ensuite, vous devez la reverser au Trésor. Votre société ne peut pas toucher à cette somme qui doit être payée intégralement à l’État. Mais il existe trois sortes de taux en rapport avec la TVA. D’abord, il y le taux dit normal qui est à 20 %, ensuite il y a le taux intermédiaire à 10 % et enfin la TVA à taux réduit, à 5,5 %.
Régime de franchise
Il existe des entreprises qui bénéficient du régime de franchise en base de TVA. La vôtre est-elle concernée ? Oui, si votre chiffre d’affaires HT ne dépasse pas les 85 800 euro pour les activités de vente à consommer sur place, pour les activités de vente de marchandises et pour les prestations d’hébergement. Vous en bénéficiez également si votre chiffre d’affaires n’excède pas les 34 400 euros pour les autres prestations de services. Autrement dit, vous n’avez pas à facturer de TVA à vos clients.