Toutes les entreprises installées en France et dans les départements d’outre-mer doivent être inscrites au registre du commerce. Avoir à leur disposition un extrait Kbis est également obligatoire. Ce dernier est en effet, demandé à chaque fois qu’une entreprise effectue une procédure administrative que ce soit au niveau de sa banque, de ses fournisseurs, de ses clients et partenaires ou au niveau de l’Administration territoriale. Il est de ce fait important de connaître les démarches nécessaires pour avoir à sa disposition l’extrait Kbis de son entreprise.
L’extrait K-bis, quelle utilité ?
Même si on sait déjà que l’extrait K-bis doit être présenté pour chaque procédure administrative, il est important de connaître plus en détail son utilité. Concrètement, l’extrait Kbis est une sorte de carte d’identité pour l’entreprise. En ce sens, il va lui servir pour prouver à chaque instant et à ses partenaires, clients, fournisseurs et autres, qu’elle a le droit d’exercer son activité sur le territoire français. Mais également, c’est un document qui est utilisé comme justificatif pour prouver les activités commerciales réalisées par la société. Par ailleurs, on retrouve aussi dans cet extrait, l’immatriculation de l’entreprise lorsqu’elle s’est enregistrée au RCS. Cette immatriculation prouve que la société a été créée et enregistrée légalement comme une entreprise commerciale. L’extrait Kbis est de ce fait, le document qui justifie la légalité de la société et qu’elle a le droit de réaliser ses activités commerciales librement en France. Il faut toutefois noter qu’un extrait Kbis a une durée de validité limitée. Il faudra en demander un nouveau tous les 3 mois. Au-delà des 3 mois, un extrait Kbis et son contenu peuvent être refusés.
Quelle entreprise est concernée par l’extrait K-bis ?
Avant de procéder à la demande d’extrait Kbis, il convient de différencier les types d’extraits qu’on peut obtenir. Pour les entreprises individuelles et les autoentrepreneurs, l’extrait K leur sera fourni. Il s’agit d’un document émis à des personnes physiques exerçant légalement des activités commerciales sur le territoire français. Si l’entrepreneur procède à la demande d’un extrait pour un établissement secondaire, dans ce cas, on lui fournira un extrait L. Concernant l’extrait Kbis, il peut être demandé par tous les types de sociétés commerciales ayant un statut de personne morale. Cela peut être une SARL, une SA, une SAS, ou autres. Si l’extrait demandé concerne un établissement secondaire associé à l’entreprise, on fournira un extrait L-bis. Pour ce qui est de la profession libérale, il suffit de demander un numéro SIREN pour justifier l’activité. Et concernant les artisans, ils doivent demander l’extrait D1.
La demande de l’extrait
Pour obtenir un extrait Kbis, on n’a pas besoin d’un statut spécifique. Pour une société commerciale, les dirigeants de l’entreprise peuvent le demander à tout moment. Cela peut se faire directement au greffe du tribunal du département ou en ligne. Généralement, un dirigeant peut effectuer cette demande gratuitement s’il le fait en ligne comme sur https://www.extrait-kbis.net/. Les autoentrepreneurs peuvent également demander un extrait K, mais cette procédure est payante. Par ailleurs, toutes personnes désirant connaître l’entreprise et ses activités peuvent demander l’obtention de l’extrait Kbis d’une société qui est inscrite au registre du commerce français. Pour ce faire, on peut faire la demande par courrier. Ce service est tarifé à 4.03 euros par exemplaire d’extrait Kbis. Pour ceux qui souhaitent obtenir le document en se rendant directement au greffe du tribunal, il faut préparer 2.69 euros par extrait et par nombre d’exemplaires demandé.